Préambule
Stéphane Gourmelon, personne physique demeurant au 6, rue Alexandre Dumas, 29490 GUIPAVAS, téléphone : 0661035202, Email : s.gourmelon@monobjectifvelo.com, est le propriétaire des produits proposés à la vente sur le site “monobjectifvelo.com”.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet monobjectifvelo.com, et Stéphane Gourmelon. Stéphane Gourmelon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Tout achat implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV. Tous les produits sont vendus à titre privé.
Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations mentionnées sur notre site et nos documentations (prix, produits, caractéristiques, délais, etc.).
Cependant, toute erreur de typographie, de montage ou de mauvaise indication ne peut en aucun cas engager la responsabilité de MonObjectifVelo.com.
Article 2 : Objet des CGV
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits numériques, d’accès à des ateliers sous forme de vidéo en ligne ou en présentiel, de suivi d’entraînement/Coaching en ligne et d’inscriptions à des séances collectives ou individuelles d’entraînement (en salle ou en extérieur).
MonObjectifVelo.com s’engage à répondre aux services qu’il présente sur son site et conformément à l’offre commerciale commandée par le client, et dans la limite du nombre de places disponibles au moment de la souscription aux services dans un souci de maintenir une qualité de service optimale.
Pour un suivi d’entraînement : MonObjectifVelo.com s’engage à vous répondre dans un délai de 10 jours après réception de la commande. Le programme d’entraînement est ensuite envoyé dans le délai défini avec le client lors de l’entretien. Dans le cas de non disponibilité de notre offre, le client en est averti dans un délai de 10 jours maximum après réception de la demande d’inscription. Le contrat s’arrêtant lorsque la durée du produit arrive à expiration. Lors d’un suivi sur plusieurs mois avec un paiement mensuel et non automatique, un contrat écrit et signé certifiera la durée de l’engagement du client. Il devra dans ce cas, tous les mois, commander un suivi d’1mois.
Article 3 : Prix
Les prix des différents produits du Site sont des prix indiqués en euros, en hors-taxes selon l’article 293 B du CGI. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.
Article 4 : Modalités de paiement
Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande. Le règlement des achats par le Client peut s’effectuer de 3 façons :
• par virement (Références bancaires disponible lors de la commande)
• par chèque : (Il doit s’agir d’un chèque tiré uniquement sur une Banque domiciliée en France) établi à l’ordre de Stéphane Gourmelon, 6, rue Alexandre Dumas, 29490 GUIPAVAS
• par Paypal
Pour toute question ou problème technique lié au paiement ou au téléchargement, merci de me contacter par courriel ou par téléphone uniquement en dehors des heures de bureau.
Article 5 : Commande
Un email de confirmation de commande est reçu par le Client, une fois son paiement approuvé. Le Client peut accéder à son produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent, soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’email de confirmation envoyé par le Vendeur. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 6 : La livraison
Les produits numériques achetés sont livrés par voie électronique (en téléchargement ou en accédant au lien internet spécifique), dès l’encaissement du règlement validé par le Vendeur ou 10 jours après l’encaissement dans le cadre du suivi/coaching. Merci de me contacter par email (s.gourmelon@monobjectifvelo.com) si ce n’est pas le cas.
Article 7 : Droit de rétractation
7a : Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenu numérique font exception au délai de rétractation de 14 jours, auquel peut bénéficier le consommateur dans le cadre d’une vente à distance. La commande est donc ferme et définitive.
7b : Dans le cas d’accès à des ateliers où la mise à disposition de lecture des vidéos s’étalent sur plus de 14 jours, vous disposez d’un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la commande. Veuillez en faire la demande auprès de s.gourmelon@monobjectifvelo.com avec les références de la commande.
7c : Dans le cas des séances d’entraînement individuelles ou collectives, sur Computrainer ou en extérieur, vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à 48 heures de l’heure et du jour annoncé de la séance. Vous disposerez d’un avoir pour une autre séance. Veuillez en faire la demande auprès de s.gourmelon@monobjectifvelo.com.
Article 8 : Garanties
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, tous les produits en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 9 : Responsabilités
Stéphane Gourmelon s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Sa responsabilité ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Santé et responsabilité
Le client doit être titulaire d’une licence sportive, ou d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné et datant de moins de 3 mois. Dans le cadre d’un suivi d’entraînement, une photocopie de l’un de ces deux documents doit impérativement être fournie avec la demande d’inscription.
Par ailleurs, MonObjectifVelo.com ne serait être tenu responsable de tout accident ou blessure survenu lors des entraînements préconisés.
Le client s’engage à utiliser les services de MonObjectifVelo.com dans le strict respect des réglementations en vigueur notamment celles édictées par la Fédération Française de Cyclisme. A défaut, le client engagera sa responsabilité sans qu’à aucun moment celle de MonObjectifVelo.com ne puisse être recherchée.
Article 11 : Conduite dopante
MonObjectifVelo.com ne saurait être tenu responsable de la prise de produits ou de conduites dopants. De plus, tout client contrôlé positif lors d’un contrôle anti-dopage verra son contrat immédiatement résilié par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucun remboursement. Le client assumera l’entière et exclusive responsabilité de ces comportements déviants.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les fichiers téléchargeables sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation au profit de son destinataire est strictement interdite. Ainsi, toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le client ne bénéficie que d’un droit personnel d’utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement privé.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les différentes données à caractère personnel que je suis amené à vous demander, ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande. Je m’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute inscription en tant que client ou utilisateur du Site, qui est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1993533 v 0, entraîne l’inscription à une liste d’email. Les envoies d’email vous annoncent la mise à disposition d’une nouvelle vidéo dans votre espace membre ou de nouveautés sur le Site. L’internaute peut s’y désinscrire à tout moment. Pour cela, veuillez en faire la demande par email à l’adresse s.gourmelon@monobjectifvelo.com. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé au Service Consommateurs de notre société. Votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Article 14 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Brest.
Date de dernière mise à jour des CGV : 01/12/ 2018